Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Le Crieur, qui permet aux visiteurs de découvrir des événements locaux et aux mairies, associations et organismes de les publier.

2. Accès aux événements

La consultation des événements est libre et gratuite.

3. Comptes organisateurs

La création d'un compte organisateur est soumise à la validation d'un administrateur. L'organisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne publier que des événements réels et licites. Il est seul responsable du contenu qu'il publie.

4. Droits sur les contenus déposés

En déposant un texte, une photographie ou toute autre image, l'organisateur garantit qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires à sa publication, ou qu'il dispose de l'autorisation écrite de leurs titulaires. Cette garantie couvre notamment les droits d'auteur du photographe ou de l'illustrateur, et le droit à l'image des personnes reconnaissables sur les visuels.

Lorsque l'organisateur utilise l'outil de génération d'image par intelligence artificielle proposé sur la plateforme, il demeure responsable du visuel obtenu et de son usage.

L'organisateur concède au Crieur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire et de représenter les contenus qu'il dépose, pour la seule finalité d'annoncer son événement : affichage sur le site et dans ses résultats de recherche, aperçus lors du partage d'un lien, et publications d'annonce sur les comptes de réseaux sociaux du Crieur. Cette autorisation vaut pour la durée de publication de l'événement et cesse à sa suppression, sous réserve des copies déjà diffusées par des tiers, sur lesquelles la plateforme n'a aucune maîtrise.

L'organisateur garantit Le Crieur contre toute réclamation d'un tiers relative aux contenus qu'il a déposés.

5. Modération

L'administrateur peut valider, refuser, suspendre un compte, ainsi que modifier ou supprimer tout événement ne respectant pas les présentes conditions ou la loi.

6. Contenus interdits

Sont notamment interdits : les contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, ainsi que toute publication à caractère commercial abusif sans lien avec un événement.

7. Signaler un contenu illicite

Le Crieur héberge des contenus déposés par ses utilisateurs. Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à sortirici.contact@gmail.com. Pour permettre un traitement rapide, le signalement doit préciser :

• la date du signalement ;
• l'identité du déclarant : nom, prénom, adresse électronique et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description du contenu contesté et l'adresse exacte de la page où il se trouve (par exemple le-crieur.fr/evenements/…) ;
• les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré, y compris la mention des textes applicables.

Tout signalement complet fait l'objet d'un examen dans les meilleurs délais, et le contenu manifestement illicite est retiré promptement.

Un signalement adressé de mauvaise foi, portant sur un contenu que son auteur sait licite, est susceptible de sanctions pénales.

8. Responsabilité

Le Crieur agit en qualité d'intermédiaire technique et n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus déposés. La plateforme ne saurait être tenue responsable de la tenue, de l'annulation ou du déroulement des événements publiés par les organisateurs, ni de l'exactitude des informations qu'ils fournissent.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Contact

Pour toute question : sortirici.contact@gmail.com